Projet de Constitution Tunisienne sous les feux de la critique étrangère

A la suite d’un grand nombre de juristes de renom -dont le Professeur Yadh Ben Achour- et de mouvements sociaux, en particulier les associations des femmes tunisiennes et des jeunes, c’est au tour d’une ONG internationale (loin d’être qualifiée de progressiste) de se lancer ouvertement et de façon judicieuse dans le débat.

En effet, Human Rights Watch (HRW) a publié aujourd’hui (13 Mai 2013) une longue analyse du document que préparent, depuis plus d’un an et demi, nos constituants et que le Président de l’Assemblée Constituante Mostapha Ben Jâafar s’est hâtivement empressé pour la qualifier d’ « une des meilleures au monde », attirant l’hilarité générale!

L’organisation non-gouvernementale internationale HRW (basée à New York et subventionnée par le gouvernement des USA, disposant également d’une branche à Tunis) y relève sans état d’âme de nombreuses ambiguïtés, failles, lacunes, faiblesses, pour ne pas dire des « pièges », lesquelles méritent d’être soulignées.

Pour les tunisiennes et tunisiens avertis, cette troisème moulure du projet est « minée », comme le sont les sentiers du Jebel Châmbi semés des mines artisanales par les terroristes islamo-fascistes. En effet, nous ne sommes pas au bout de nos peines avec ces délégués qui engraissent depuis plus d’un an et demi à nos frais, les contribuables; une assemblée constituante dominée à la fois par des incompétents(es), des conservateurs(trices) et des réactionnaires proto-religieux(ses) qui ont vite fait de récupérer les luttes des femmes, des jeunes dont des martyrs et des blessés de l’insurrection populaire (17 déc. 2010 – 14 jan. 2011).

Le texte intégral de cette analyse est accessible sur le site de Human Rights Watch: http://www.hrw.org
Disponible en 3 langues: arabe, français et anglais.

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Prétendus « blancs » et leur racisme en Tunisie par Tounès THABET

Le racisme, réalité bien amère

« Personne ne vient au monde en haïssant une autre personne à cause de la couleur de sa peau, de son passé ou de sa religion. Si les gens peuvent apprendre à haïr, on peut leur enseigner à aimer, car l’amour nait, plus naturellement,, dans le cœur de l’homme que son contraire. » -Nelson Mandela

Quand le discours haineux remplit l’espace de son tintamarre et s’attaque à une communauté qui a du mal à se défendre contre des propos injurieux et avilissants, on s’interroge sur le silence de nos gouvernants qui refusent d’entendre les revendications des citoyens à part entière. Les plaintes se multiplient, les protestations aussi car le temps du l’omerta est révolu. L’unique acquis de cette révolution est la libération de la parole. Les murs du silence ont été brisés et, désormais, les personnes de couleur noire feront entendre leurs voix.

Le terme de « minorité » à connotation péjorative et dépréciative, en lui-même, est une insulte à l’égard de citoyens égaux à la majorité à laquelle ils appartiennent de plein droit. Cette discrimination est restée tabou pendant des décennies à cause du sort qui était réservé à la population noire, trop souvent, issue de milieux modestes, privée d’éducation, de l’accès à la scolarisation pour des raisons économiques, surtout. Mais, même ayant acquis des diplômes, certains n’ont pas pu occuper des postes de responsabilités alors qu’ils en ont les compétences. Vivant, souvent, géographiquement, à part dans certaines villes et quartiers, cette communauté continue à endurer un racisme déclaré ou latent. Il suffit de voir, sur les réseaux sociaux, les insultes et les injures dont sont victimes ceux qui militent pour la cause de la population noire.

Notre langue suinte ce racisme hérité des générations antérieures à travers des termes et expressions dégradantes et discriminatoires extrêmement blessantes pour les victimes de la marginalisation. Certains ne réalisent pas la portée de ces termes trop banalisés, devenus transparents pour ceux qui les utilisent, mais si avilissants pour ceux à qui ils sont destinés.

Nombreux sont ceux qui sont dans le déni du racisme, aussi bien les victimes qui refusent de voir les faits et ne réalisent pas la gravité de ce phénomène, que les autres qui persistent à croire qu’il n’existe aucune discrimination vis-à-vis de cette population. Certains réagissent même de manière violente en accusant ceux qui en parlent de « mensonge », de « dramatisation ». D’autres vous regardent, étonnés d’apprendre que dans une région du sud, il existe un cimetière pour les noirs ou que sur certaines cartes d’identité figure des références racistes qui devraient disparaitre. D’autres, enfin, découvrent la souffrance d’enfants, dans la rue ou à l’école, face au rejet et à la discrimination.

Face à ce phénomène indéniable et indignant, des associations se battent, depuis quelques années, afin de faire entendre la voix de la population noire : informer, faire prendre conscience de la gravité de ce phénomène, s’indigner, protester, condamner les faits racistes… Parmi elles : « M’NEMTY » qui se mobilise particulièrement, présidée par Saadia Mosbah, militante acharnée pour cette belle Cause qui se bat avec d’autres membres, non moins enthousiastes et déterminés que cette dame au beau sourire, au verbe percutant et à la volonté inébranlable. On recueille les plaintes des victimes de ce racisme pernicieux, on mobilise et on convainc, on soulève des questions… Saadia croit à ce Rêve merveilleux d’un pays où les citoyens seraient égaux sans distinction de couleur. Engagée dans cette lutte, elle se bat pour inscrire, dans le projet de la Constitution, le principe de lutte contre toute forme de discrimination et la pénalisation des actes racistes, une loi antiracisme qui protégerait les victimes et leur permettrait de se défendre contre les mal traitements qui se banalisent. Un combat parmi tous les autres, non moins important dans cette Tunisie en devenir. Un combat pour le droit à la citoyenneté à part entière, pour le droit au respect, à l’estime et à la dignité. Un combat contre l’humiliation qui engendre l’auto humiliation. « Une loi ne pourra, jamais, obliger un homme à m’aimer, disait Martin Luther King, mais, il est important qu’elle lui interdise de me lyncher. »
Ce combat engagé par les concernés, mais qui ne l’est pas ? Un combat pour réconcilier un pays écartelé par des divisions douloureuses et qui doit protéger les plus faibles, car ils sont chez eux. Saadia Mosbah déclare qu’il est vital d’éduquer les jeunes générations et de leur apprendre l’amour de l’autre différent. Il est temps de se dire les vérités tues avant qu’elles ne deviennent vénéneuses.
Tounès THABET

Constitution, Echéances & Enjeux par Emna Menif

La constitution à l’épreuve de l’urgence électoral(ist)e
2013-05-03
Par Emna Menif

La rhétorique du «Débat National» est sur toutes les bouches depuis des mois. Un débat qui, en débouchant sur une feuille de route et un consens, serait la panacée à la Crise, mais qui risque de dériver vers un arrangement politico-partisan.

Si on part de l’hypothèse que la Constitution est la première «échéance» politique de la phase actuelle, il incombe d’évaluer sa troisième mouture à la lecture de sa maturation, supposée «consensuelle».

Les termes du débat pourraient, ou devraient, se poser alors autour de trois piliers, les Droits et Libertés, le Régime Politique et la Décentralisation, et une sanction, l’adoption de la Constitution par l’ANC ou par voie référendaire.

La question serait de savoir si le Peuple va être piégé par le débat politicien ou si ce débat va lui rendre justice
Les références idéologiques dogmatiques et les arrière-pensées partisanes ont limité les horizons de la Constitution aux prochaines échéances électorales…
La colonne vertébrale de la Loi Fondamentale, la Constitution, est la philosophie qui la sous-tend et la porte dans la cohérence d’un Projet politique et de société. Car la Constitution projette le Pays sur la trajectoire des décennies à venir. Force est de constater qu’en l’état, l’avant-projet de Constitution n’exprime aucune philosophie qui met en perspective le devenir sociétal, politique et socio-économique de la Tunisie. A l’évidence, les références idéologiques dogmatiques et les arrière-pensées partisanes ont limité ses horizons aux prochaines échéances électorales, dans un jeu d’arrangements qui a chargé la terminologie de sens contradictoires et qui se contredisent. Des «mots-clés» ont été ajoutés ici et là à quelques articles, dans un enchaînement désordonné, pour donner le change et satisfaire les protestataires.

L’essentiel est ailleurs…

La Constitution, dans sa mouture actuelle, est minée de pièges à mots couverts, livrée à la discrétion des interprétations possibles des articles de Loi, ouvrant la voie aux entraves aux Libertés et aux restrictions des Droits. Le propos, ici, n’est pas de revenir sur une lecture détaillée du texte. Quelques illustrations suffisent : le caractère civile de l’Etat reconnu dans l’article 2 est plombé par l’article 136 qui affirme le caractère religieux intangible de l’Etat, et introduit de façon pernicieuse les bases d’un régime théocratique ; la reconnaissance de l’universalité des Droits Humains est restreinte par le particularisme culturel, référence hautement discriminatoire et liberticide ; le Droit à la grève, la Liberté d’Expression, la libre circulation et autres Droits et Libertés sont soumis à restrictions ou à exceptions ; quant à l’égalité entre les genres, elle continue à s’inscrire dans un relativisme condescendant entre le statut de partenaire accordé à la Femme et l’obligation de lui garantir l’égalité des chances…

Les Droits et Libertés du Peuple Tunisien seront, pour les années à venir et à chaque législature, livrés en pâture aux majorités parlementaires ou, pire encore, otages des manœuvres politiques, des négociations et des concessions pour la formation de coalitions pour le pouvoir.

Une classe politique enchaînée par la logique du pouvoir, pervertie par l’hypothèse de la cohabitation…
Étonnamment, l’essentiel du débat, parfois jusqu’à la confrontation, se concentre actuellement sur les prérogatives du Président de la République et les conditions de sa candidature.

Qu’entend-on par un régime politique démocratique ? Qu’il se base sur la séparation des pouvoirs, leur indépendance et leur fonctionnalité et que des contre-pouvoirs assurent la pérennité de la Démocratie à travers les institutions et leur fonctionnement démocratiques. A n’en pas douter, l’architecture des pouvoirs, telle que proposée, est incohérente et n’obéit, encore une fois, ni à une philosophie de la politique, ni à une logique de pouvoirs démocratiques.

Mettre en place un régime politique démocratique suppose, comme préalables, de s’affranchir de la contrainte typologique – parlementaire, semi-parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel – et de se libérer des projections dictées par l’estimation des forces en place qui préfigurent les résultats lors des prochaines échéances électorales. Or, les politiciens qui veillent à la destinée de la transition démocratique et les partis politiques qui se voient déjà en lice aux prochaines élections se sont laissés enchaînés par la logique du pouvoir, pervertie par l’hypothèse de la cohabitation pressentie (et déclarée) comme incontournable à la prochaine législature. Chacun y va, par conséquent, de sa simulation, de sa projection mais aussi de ses alliances constituées ou en formation et de ses coalitions annoncées, supposées ou tramées dans le secret des alcôves et les tractations des coulisses.

Le débat, pour cause, se résume à trouver l’arrangement pour un partage du Pouvoir qui satisferait les partis politiques et les ambitions des politiciens. Le but est d’adopter la Constitution par la seule ANC, en première lecture ou, au pire des cas, en deuxième lecture. Son adoption par la voie référendaire a été érigée en spectre ; le spectre de l’allongement des délais et celui, encore plus pervers, du vide institutionnel et du retour à la case départ. L’objectif déclaré est d’atteindre au plus vite la stabilité, mot magique qui résoudrait tous les problèmes économiques, d’insécurité, du chômage, de la dégradation du pouvoir d’achat, de la pauvreté et de la paupérisation. L’urgence annoncée est dans l’organisation, dans les plus brefs délais, des élections législatives et présidentielles.

Pourtant, si on mettait en perspective la Tunisie des décennies à venir, on se rendrait vite compte que c’est l’avenir des Libertés, des Droits et de la Justice Sociale qui font les frais de l’urgence électoral(ist)e et de l’absence d’anticipation de la dynamique des Etats et des Nations.

Quant à la question de la décentralisation, pilier d’une démocratisation authentique de la vie publique, fondement de l’impulsion du développement individuel et collectif, et économique et social, elle est reléguée à un chapitre de la Constitution qui ne semble susciter l’intérêt de personne.

Si la Constitution représente l’échéance politique primordiale et imminente, le développement, dans ses dimensions plurielles, est incontestablement l’échéance primordiale d’un point de vue social et économique. Il ne peut se concevoir que dans la conjonction d’un projet de société et d’une vision prospective qui ouvre la voie à un nouveau modèle de développement économique et social, dont l’élaboration est liée à l’urgente nécessité de la décentralisation de la réflexion et du renouvellement de la Pensée.

Emna Menif
Militante politique

La Science Voilée par Faouzia Farida Charfi

Réponse aux fondamentalistes, Faouzia Charfi publie à Paris «La science voilée»
2013-05-04

Que devient Faouzia Farida Charfi depuis sa furtive participation au premier gouvernement de la révolution, en dehors de son engagement militant au sein de son camp naturel des démocrates ? Elle réfléchit et écrit. C’est ainsi qu’elle publie ce mardi 7 mai aux éditions Odile Jacob, un livre qui a pris beaucoup de son temps, intitulé : « La science voilée ». Sous la plume de cette physicienne reconnue doublée d’une militante irréductible contre la dictature depuis son engagement, encore étudiante à Paris, début des années 60, aux côtés de son époux, feu Mohamed Charfi, le titre choisi annonce bien le thème. L’ouvrage a été en effet conçu comme « un vibrant plaidoyer pour la science et l’autonomie de la pensée ».

« Puisant dans l’actualité récente mais aussi dans l’histoire, comme on lit dans la présentation du livre, elle retrace ici les relations entretenues par l’islam et la science. Des relations qui, après un véritable âge d’or des sciences arabes et la période réformiste du XIXe siècle, sont désormais marquées du sceau de l’ambiguïté : oscillant entre le rejet et la fascination, les islamistes se livrent aujourd’hui à des tentatives pour concilier les théories scientifiques et le Coran, dénaturant ainsi et la science et l’islam sous prétexte de modernité. Faouzia Farida Charfi analyse aussi le créationnisme pour dénoncer l’alliance objective des fondamentalismes – anglo-saxons ou musulmans – et le sort qu’ils réservent aux femmes. Elle rappelle enfin qu’on peut les combattre et ouvre quelques pistes en ce sens. Un appel pour que la Tunisie se donne les moyens de son avenir ».

Physicienne, professeure à l’université de Tunis, Faouzia Farida Charfi a longtemps dirigé l’Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à la Marsa. Elle a été Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur dans le gouvernement provisoire issu de la révolution du 14 janvier 2011.

La science voilée
de Faouzia Farida Charfi
Editions Odile Jacob, mai 2013, 224 pages, 22 euros

PUBLIE EN URGENCE: A propos de la constitution

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Pourquoi le projet de Constitution tunisienne est inacceptable !!!

LE MONDE | 30.04.2013 à 15h59
Abdelwahab Meddeb (Ecrivain, enseignant de littérature à l’université Paris-X)

A la lecture du texte de la nouvelle Constitution tunisienne, je comprends pourquoi l’ensemble des experts en droit public qui ont été sollicités pour l’avaliser ont refusé de le faire. Ce texte est pervers, bavard, confus.

Pervers, il l’est pour ce qui concerne les références à l’islam. Les constituants ne se sont pas contentés de la reprise de l’article premier de la Constitution de 1959 qui précise que « la Tunisie est un État libre, indépendant, souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue, la république son régime ». Or l’explicitation, en fin de parcours, dans l’un des tout derniers articles, le 136 (sur 139), qui précise que « l’islam est la religion de l’État », procède d’un glissement de sens qui transforme le descriptif en prescriptif. Par cette précision, la référence à l’islam dans l’article premier ne peut plus être lue comme un constat à propos d’une société dont la majorité des membres professe l’islam. S’il dispose d’une identité religieuse déterminée, exclusive, comment l’État peut-il être « civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté populaire, la transcendance du droit », comme l’affirme l’article 2 ? Comment peut-il être « protecteur de la religion, chargé de la liberté de croyance, de la pratique des cultes… », tel qu’écrit dans l’article 5 ?

En outre, ce même article 5, destiné à garantir la liberté religieuse, ne manque pas d’ambiguïtés puisqu’il y est écrit que « l’État est protecteur de la religion » et non des religions.

On comprend pourquoi cet article évoque « la liberté de croyance » : il le fait pour éluder la liberté de conscience telle qu’elle est définie dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme votée à l’ONU en 1948. Cet article implique la liberté d’embrasser n’importe quelle religion, de changer de religion, de sortir d’une religion et d’entrer dans une autre, et même de n’en avoir pas.

D’évidence, les constituants jouent au plus malin pour être fidèles aux recommandations de l’organisation des États islamiques qui appellent à ne pas accepter cet article 18. Ce souci est repérable dès le préambule, au deuxième paragraphe où les droits de l’homme sont conditionnés en amont par « les principes immuables [« thawâbit »] de l’islam », en aval par « les spécificités culturelles du peuple tunisien ». Bref, face à ce refus manifeste de la liberté de conscience, le législateur se réserve le droit de recourir au commandement de la charia qui condamne l’apostat à la peine capitale.

Cette ambiguïté est destinée à ouvrir la voie à la charia dans un texte qui ne la mentionne point. En vérité, nous retrouvons dans ce texte la stratégie à laquelle nous a habitués le parti islamiste Ennahda. Face aux protestations démocratiques, il fait semblant de reculer sans finalement rien céder. Ce qu’une main rature, une autre main le récrit sous une autre forme, travestie, déguisée. C’est ainsi que les islamistes jouent la tactique démocratique pour parvenir à instaurer l’État théocratique.

Certes, tout texte implique interprétation, le sens tremble toujours, le lecteur peut l’orienter dans telle ou telle direction. Mais toute interprétation reste déterminée par l’horizon sur lequel débouche l’infini du sens. Or, de fait, l’horizon de cette constitution ouvre des brèches dans la logique du droit positif par lesquelles seraient introduites les dispositions de la charia. Les islamistes, dans ce texte, avancent masqués. Notre rôle est de leur ôter le masque qui travestit leur dessein.

D’autres preuves confirment cette démarche. Tel l’article 22 qui affirme que « le droit à la vie est sacré, il n’est pas admis d’y toucher sauf dans des conditions établies par le droit » : ce qui veut dire que la peine de mort est reconduite au sein même de la reconnaissance du statut sacré de la vie.

Le texte s’avère en outre bavard, particulièrement dans le préambule où nous nous trouvons inondés par des considérations pseudo-humanistes fumeuses qui veulent faire de la Tunisie le pays de la citoyenneté fraternelle dont la dignité et la solidarité auraient à éclairer le monde et à endosser la cause de tous les opprimés de la terre, au nom de son identité arabo-islamique. Ce sont là des propos creux, vains, des vœux pieux dont on peut se gargariser pour flatter à peu de frais son orgueil.

Mais il est légitime d’y voir aussi une logorrhée destinée à noyer la diversité constitutive de la Tunisie, laquelle ne s’est pas configurée par le seul apport arabo-islamique, mais aussi par le substrat berbère, juif et africain comme par les multiples apports méditerranéens, de Carthage à Rome, de l’Andalousie à l’Empire ottoman et à la francophonie. Je rappelle que la diversité des apports de civilisation est explicitement énoncée dans la Constitution marocaine de 2011 où il est confirmé que l’identité arabo-islamique du pays est enrichie par les dimensions amazigh, africaine, méditerranéenne, juive, andalouse.

Outre l’occultation de la diversité qui nourrit l’identité du pays, je vois dans cet appel à l’unité nationale, à l’origine d’un processus qui finit par un accomplissement islamique, la fin de l’État-nation qui aurait pour vocation de se fondre dans l’utopie du califat.

Quant au soutien à la Palestine, il est censé couronner la vocation humaniste enracinée dans le fonds arabo-islamique. Mais je ne vois pas comment ce devoir politique, cet engagement idéologique, tout essentiel qu’il soit, peut figurer dans une loi fondamentale. C’est la confusion entre le juridique et l’idéologique qui atteint son acmé dans la dénonciation du sionisme assimilé à un racisme, origine du malheur palestinien. Sans chercher à entrer dans le débat pour savoir si telle assertion est juste ou erronée, cette mention, pour inutile qu’elle soit dans l’économie d’une constitution, sera perçue comme une provocation par les alliés occidentaux, américains et européens.

Par une telle assertion, les constituants s’engagent dans une polémique intempestive, préjudiciable, qu’ils n’auront pas le moyen de gagner dans le contexte d’une loi fondamentale qui aurait dû se concentrer sur sa tâche principale, à savoir garantir la liberté et l’égalité aux membres qui partagent leur vie au sein d’une même cité.

Or, sur ce point, le texte évite d’être explicite : nulle part, il n’est dit que l’État garantit la liberté et l’égalité à tout citoyen, sans discriminer par le sexe, le genre, l’ethnie, la langue, la croyance. C’est pourtant le minimum attendu d’une constitution qui appartient à notre temps.

Cette proposition constitutionnelle s’avère encore plus confuse par sa volonté de mêler le régime parlementaire au régime présidentiel. Là encore, il s’agit de camoufler l’option pour un régime parlementaire par l’apparence d’un régime mixte. Car, paradoxalement, le président, fortement légitimé par le suffrage universel, se trouve pour ainsi dire dépouillé des attributs de l’exécutif ; il n’a autorité plénière que sur l’armée, dans un État où l’armée est, à tout le moins, d’une puissance relative. Et les rouages entre l’exécutif et le législatif sont tellement tatillons, tellement contraignants qu’ils ne peuvent qu’entraver la décision, ce qui engendrera la paralysie de l’État. Mais peut-être est-ce cela qui est recherché pour précipiter le dépérissement d’un tel État, censé être une étape dans le processus qui aurait à nous conduire vers la restauration du califat.

La même confusion s’exprime à travers l’appel à la décentralisation et à l’autonomie des régions, qui se trouvent contrariées par l’insistance sur la centralité de l’État. Six mois après le délai prévu, la Constitution qui nous est proposée est sous tout rapport inacceptable. Ses rédacteurs avancent masqués pour servir le projet islamiste d’Ennahda.

Aussi est-elle plus idéologique que juridique. Si elle est adoptée, ce sera le désastre de la régression et la voie ouverte vers la théocratie et la clôture archaïque. Si elle est rejetée, la crise perdurera et la légitimité des islamistes, et au-delà d’eux, des constituants toutes couleurs confondues, sera encore plus érodée. En somme, la RÉVOLUTION CONTINUE !!!

Abdelwahab Meddeb (Ecrivain, enseignant de littérature à l’université Paris-X)
Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/30/pourquoi-le-projet-de-constitution-tunisienne-est-inacceptable_3168798_3232.html