2ème Brouillon. Constitution Tunisienne

Lecture des droits de la Femme selon le 2ème brouillon du projet de la constitution
Les représentantes de la Ligue des Electrices tunisiennes et l’Association des Femmes Juristes déclarent que l’article 148 de ce texte est très dangereux parce qu’il est en contradiction avec le reste des articles. Elles ont insisté lors d’un atelier tenu à Tunis sur une lecture nouvelle pour inscrire le droit des femmes au sein de la nouvelle constitution.
Le style de la rédaction dénote un jeu sur les termes. On ne sait pas au juste si ce bavardage est innocent ou voulu. On avait cru qu’un ensemble de recommandations faites par ces associations lors d’une réunion de travail au sein d’une commission aurait été tenu compte pour l’inscription des droits de la Femme, notamment l’égalité entre les deux sexes et la liberté de procréer, conformément aux conventions internationales approuvées par la Tunisie, ce qui n’est pas inscrit dans ce projet.
Ces associations ont également exigé le principe de la parité homme-femme dans les élections. Mme Mansuri déclare que l’article 43 du projet est une déclaration d’intention sans plus, elle ne tient pas compte du processus de candidature ni du remplacement éventuel.

Rédaction discontinue
Mme Klibi, professeur de droit constitutionnel à Tunis, a présenté une étude comparative des droits de la femme entre le premier et le deuxième projet. Elle a constaté des redites et même des contradictions. Certains articles tels que l’article 7 –qui déclare la protection des droits de la femme et la consolidation de ses biens- laissent à désirer du point de vue rédactionnel. Ici en fait l’Etat ne garantit rien. Elle a ajouté que l’ensemble des articles sont attribués à l’homme et non à la femme par l’utilisation du genre masculin seul, ce qui de fait exclut la femme de ses droits en particulier dans les espaces de pouvoir, comme celui de la candidature à la présidence de la république.
Ces remarques font l’objet d’un rapport qui sera transmis à l’AC pour en tenir compte dans la rédaction de la version définitive.
Mme Salwa El Hamrouni, professeur adjoint à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, insiste sur le principe de l’égalité entre les citoyens et les citoyennes.
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Document tiré du journal Assabah du 6 janvier 2013, article rédigé par Jihad Kalboussi. Traduction libre de l’Arabe par A. Cherif

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